Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2021-00102

Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Carolyle Farms, de Swan River (Manitoba). Période visée : de février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00101

Copies de toute la correspondance entre le Ministère et l'agroentreprise Schorno et/ou 1247361 Alberta Ltd. au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00092

L'ensemble des courriels, notes de service, conversations et autres communications en lien avec le compte Twitter d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (@AAC_Canada), la page Facebook officielle, le compte Instagram officiel (@agriculture_can) et les publications sur les médias sociaux du 26 janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1041 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00091

Toutes les communications entre des députés et des représentants de Fertilisants Canada échangées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00080

Tous les documents d'information, scénarios de réunion et courriels (excluant les courriels transactionnels relatifs au calendrier) en lien avec les réunions échangés entre AAC et les groupes "Fermiers pour la transition climatique" et "Équiterre" entre août 2020 et décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

111 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00293

Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.