Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 124 dossier(s)

Req # A-2022-00010

Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Western Grain Dryer Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q2-00790,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00039

Veuillez fournir une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec Wendland Farms Ltd. expliquée en détail ci-dessous : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00008

Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Coût annuel des augmentations pour le groupe Direction en 2020 et 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Rémunération totale pour le groupe Direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Rémunération au rendement pour le groupe Direction en 2020 et 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00108

Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

91 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00091

Toutes les communications entre des députés et des représentants de Fertilisants Canada échangées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00097

Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

109 page(s)
mars 2022
Date de modification :