À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1286 dossier(s)
Req # A-2023-00156
Veuillez fournir les contrats suivants entre Services partagés Canada et TEEL Technologies Canada Limited…Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00157
Combien d'employés de SSC sont décédés du covid pendant les années 2019 à 2022? Toutes les informations sont utilisées pour justifier l'obligation de la vaccination contre la covid et la résiliation de l'emploi de ceux qui n'ont pas choisi de se faire injecter contre la covid.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00160
Tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024 dans le système SSC P2P qui font référence à Cisco.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00162
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # AF-2023-00035
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 15 novembre 2021 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00038
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00041
Une liste lisible par machine des demandes au titre du FNCIL, y compris le - le nom des demandeurs; - la province du demandeur; – qu’ils présentent une demande dans le cadre du volet des grandes entreprises/des centres urbains ou du volet des petits immeubles/des régions rurales/du Nord/des Autochtones; - le nombre estimatif de logements que les initiatives présentées dans leurs demandes favoriseront dans un délai de 10 ans et pendant la période du programme; - si la demande a été acceptée, rejetée ou en cours d’évaluation. - financement demandé.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00049
Tous les courriels, lettres, notes de service, notes de synthèse, rapports et autres correspondances envoyés entre la SCHL et les villes de Kitchener et de Waterloo, en Ontario, entre le 26 juillet 2023 et la date de traitement de cette demande [10 octobre 2023]. Note de bas de page : Je veux recevoir des lettres des villes de Kitchener et Waterloo, en Ontario et de la SCHL concernant le Fonds fédéral d’accélération du logement (FNCIL).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00051
Document indiquant les modalités d’un prêt fédéral accordé à Cressey Development Group pour la construction de logements au 1771 E 18th Avenue, à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris les modalités liées aux frais de location maximaux pour Conrad Development.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023