À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2021-014
Rapport annuel du CSARS 2013 - 2014Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # AF-2022-00032
En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2 -…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00033
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00015
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022
Req # AF-2022-00005
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant la défense des droits…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00007
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00008
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par le personnel des communications de la SCHL concernant les demandes de renseignements des médias relatives à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022