À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1318 dossier(s)
Req # A-2019-16347
Documents concernant des directives et lignes directrices internes, des informations, des communiqués et des notes de service concernant la délivrance de permis de séjour temporaires à l’échelle nationale conformément à l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-17938
Documents du Comité d’approbation prioritaire (CAP) : Documents concernant les documents relatifs aux décisions finales et des procès-verbaux du CAP du 1er janvier 2017 au 4 octobre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-19834
Notes d’information : 19-02690 – Les répercussions du Brexit sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni, 13 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20267
Note d’information : 19-02562 – Stratégie de collecte d’information destinée à l’Agence des services frontaliers du Canada, 9 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20339
Documents du 1er janvier 2010 au 12 novembre 2019, détenus par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes, au sujet de contrats pour des services professionnels de vérification et des pratiques professionnelles. La demande comprend des modifications de contrats et une liste de toutes les ressources qualifiées pour chaque contrat avec les noms, les niveaux de chaque ressource, la date de qualification et le taux d’indemnité journalière par an.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20353
Note d’information : 19-02690 – Les répercussions du Brexit sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni, 13 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20365
Notes d’information : 19-01531 – Être muni d’une arme à feu de service dans un centre de surveillance de l’immigration, le 13 juin 2019, y compris les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20367
Note d’information : 19-01835 – Projets pilotes proposés de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le 17 juin 2019, y compris les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20598
Les manuels ou les instructions pour le traitement des demandes de dispense ministérielle conformément l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20801
Une note de service interne du 8 mars 2007 au sujet des permis de travail qui précise qu’un étranger désirant entrer au Canada à partir des États-Unis peut demander le permis de travail requis au point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020