À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # 1A-2022-34672
Copie de la note d’information/de service F-1225976 (Admiss) Politique d’intérêt public visant à dispenser de la collecte de données biométriques les Ukrainiens à faible risque qui présentent une demande au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-35426
Demande de 7 courriels concernant la demande 1A-2022-13980 dans lesquels le nom d'Ellie Weber figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-17223
Demande de 6 courriels concernant la demande A-2021-40639 dans lesquels le nom de Ben Pittana figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1eraoût 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 2A-2021-51470
Veuillez fournir le matériel de formation, les lignes directrices et les notes internes relatives aux demandes de permis d’études et propres aux bureaux des visas d’IRCC pour les bureaux des visas d’Ankara, d’Abu Dhabi et de New Delhi/Chandigarh, de janvier 2020 à aujourd’hui, le 30 juillet 2021. Plus précisément, veuillez inclure une liste des « indicateurs de risque » et des « signaux d’alerte locaux » détectés pour ces bureaux des visas et ces demandes de permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 2A-2021-12703
Tous les manuels de formation ou les courriels de gestionnaires de programme des bureaux canadiens des visas de New Delhi, Bangalore et Chandigarh, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2021, portant sur la façon d'évaluer les exigences linguistiques d’un permis de travail.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 2A-2021-71847
Copie de la note d’information/de service F-1172725 (BER) Recommandation en matière de réunions : événement Bruxelles 3.0 du 27 avril 2021, à l’exception des documents confidentiels qui nécessiteraient une consultation pour confirmer les documents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023