À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # 1A-2022-32133
Copie de la note d’information/de service F-1150450 (Admiss) [EXPURGÉ] –Autorisations de voyage électroniques. Veuillez exclure les renseignements pour lesquels il faut consulter le ministère de la Justice et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-32195
Copie de la note d’information/de service F-1177310 (ASI) Centre intégré d’évaluation du terrorisme – M : Sécurité ministérielle. Veuillez exclure toute information pour laquelle il faut consulter le ministère de la Justice et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-93183
Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ du ministre Hussen pour la période du 10 janvier 2017 au 20 novembre 2019. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/de l'entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces quatre éléments ne peuvent être fournis dans ce format, il convient de fournir l’ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-93186
Fournir toutes les notes de frais et les reçus supérieurs à 100 $ du ministre Mendicino et de la chef de cabinet Cyndi Jenkins pour la période du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/de l'entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces quatre éléments ne peuvent être fournis dans ce format, il convient de fournir l’ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-93188
Veuillez me fournir l’historique professionnel de Laurent Solasse, gestionnaire de l’unité des représentants en immigration. Indiquez l’historique complet de son travail en tant que fonctionnaire, ses promotions, les griefs le concernant (et leur résultat), son salaire actuel et passé ainsi que la description de son poste, y compris une vue d’ensemble des résultats souhaités dans le cadre de sa fonction actuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-97017
Demande de 10 courriels concernant la demande 1A-2022-45073 dans lesquels le nom d’Annie Crousset figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1ermars au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-01276
Demande concernant les procédures opérationnelles normalisées ou les manuels de traitement des demandes de permis d’études du bureau des visas de Tunis.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-84817
Copie de la note d’information/note de service F-01235662 (Direction générale de l’immigration) Programme de permis de travail postdiplôme : [EXPURGÉ] Mesures de facilitation de l’apprentissage à distance temporaires à la suite de la COVID-19. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-86411
Copie de la note d’information/note de service F-01235662 (Direction générale de l’immigration) Programme de permis de travail postdiplôme : [EXPURGÉ] Mesures de facilitation de l’apprentissage à distance temporaires à la suite de la COVID-19. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # 1A-2022-86898
Copie de la note d’information/de service F-01235662 (Direction générale de l’immigration) Programme de permis de travail postdiplôme : [EXPURGÉ] Mesures de facilitation de l’apprentissage à distance temporaires à la suite de la COVID-19, n’incluez pas les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023