À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 626 dossier(s)
Req # 1A-2023-79373
Liste de tous les rapports d’assurance de la qualité (et équivalents) produits en 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-70094
Demande de renseignements sur les directives, les procédures normalisées de fonctionnement, les manuels de formation ou les notes de service les plus récents concernant l’octroi de permis de séjour temporaire ou de visas de résident temporaire, l’entrée ou l’autorisation d’entrer à tout point d’entrée entre janvier 2020 et le 24 août 2023 dans les contextes suivants : a) tourisme obstétrique, b) mères non-résidentes, c) femmes enceintes, d) voyageuses enceintes, e) résidentes temporaires enceintes, f) citoyenneté de naissance, g) femme(s) accouchant au Canada, h) étrangères enceintes, i) nourrissons titulaires d’un passeport, j) visiteuses enceintes, k) visiteuses accouchant au Canada, l) futures mères, m) hôtel pour femmes enceintes, n) hôtel pour accouchement, o) hôtel de maternité. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-03459
Je vous écris pour demander l’accès aux dossiers et aux renseignements relatifs aux demandes de visa de ressortissants iraniens traitées par le bureau des visas à Ankara au cours des cinq dernières années, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Plus précisément, je souhaite obtenir des données sur le nombre total de demandes de visa, y compris les demandes approuvées, refusées et incomplètes, classées par type de demande (permis d’études, permis de travail, VRT, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-11626
Je vous saurais gré de me fournir les renseignements suivants concernant la « catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. J’aimerais obtenir des précisions sur le nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, ainsi que le pays des demandeurs (à tout le moins les pays ayant le plus grand nombre de demandeurs). J’aimerais également obtenir des renseignements sur le motif de refus le plus fréquent.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-44990
Copie de la note d'information/note de service F-01285050 (Direction générale de l'admissibilité) « Note verbale pour la mise en œuvre de la prolongation de l’autorisation de voyage électronique (AVE) – cycle 1 ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-23663
Copie de la note d'information/note de service F-01295434 (DGRC) « Cas d'interdiction de territoire suivant la sanction royale du projet de loi S-8 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-23724
Copie de la note d'information/note de service F-01300983 (DGDPDR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-12225
Copie de la note d'information/note de service F-01299002 (CPM) « Engagements ministériels et mesures du rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2023-2024 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-29526
Demande visant à obtenir le nombre de résidences permanentes accordées dans la catégorie du regroupement familial, par province et par bureau des visas, pour les cinq dernières années.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-33084
Jusqu’au 21 décembre 2023, copie des documents suivants concernant le système de décisions automatisées « Outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » – Évaluation des préjugés – ACS Plus [no de dossier LJD : Arian6].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024