Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 526 dossier(s)

Req # 2A-2019-00429

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-00675

Je souhaiterais obtenir les demandes de jeunes entreprises reçues et traitées en 2018 et en 2019. J’ignore si ces renseignements sont disponibles par pays/bureau des visas. Si des frais supplémentaires doivent être payés, veuillez m’en informer.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-01387

Veuillez fournir l’activité téléphonique (appels entrants, appels sortants, numéros de téléphone des appels entrants/numéros de téléphone des appels sortants, durée et références temporelles des appels sortants ou entrants) pour le numéro de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-02352

Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-02298

Demande de rapports ou de notes de service sur les délais de traitement les plus récents, à l’échelle mondiale, des titres de voyage des résidents permanents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-00565

Demande des rapports statistiques actuels de la Direction générale du règlement des cas, qui présentent les renseignements suivants : – Nombre de dossiers reçus – Nombre de décisions rendues; période : de janvier 2014 à décembre 2019. Voici les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020
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