Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 510 dossier(s)

Req # A-2022-00028

Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00029

Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023 (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

avril 2023

Req # A-2022-00021

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut coréen de recherche aérospatiale sur la coopération dans le domaine des activités spatiales