Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 176 dossier(s)

Req # A-2022-08

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

73 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-13

Veuillez fournir une copie de tous les documents de diligence raisonnable, d’évaluation et de décision remplis par FedDev Ontario relativement à LatAm Startups (LatAm) et leur demande au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC).

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

99 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-17

J’aimerais demander les documents relatifs à cet investissement non remboursable de plus de 9,3 millions de dollars de FedDev Ontario (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) pour soutenir le retour de l’Omnium Banque…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

66 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01

Modifié : En ce qui concerne l’octroi de fonds d'un montant approximatif de 500 000 $ au cours de la période de 2020 à ce jour: - Un exemplaire de la proposition ou demande de financement faite par la Ville de Niagara on the Lake et FedDev…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

29 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-32

Modifié: Tous les dossiers au sujet de Niagara Falls Tourism ou de la Tourism Industry Association of Ontario, y compris les dossiers reçus par les agents ou envoyés par les agents des deux Agences. Limitez la recherche aux dossiers de la période…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

414 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-16

1. Toutes les communications envoyées à et reçues du Fonds canadien de revitalisation des communautés ou d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

179 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-06

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

236 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-11

Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

83 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-14

En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-10

Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
août 2022
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