Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 543 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancement

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00009

Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01

Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-141

L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-142

Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

juin 2023

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulement

Organisation: Agence spatiale canadienne

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
mai 2023
Date de modification :