À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 1224 dossier(s)
Req # A-2020-000272
Demande d’une copie du rapport provisoire « Ref 4 2017-07-06 Jeanne Mance » des annexes du plan de réaménagement du pré Tunney.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000205
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cabazitaxel for Injection ». Numéro d'identification : 02487497. DEI pour « Daptomycin for Injection (350 mg/vial) ». Numéro d'identification : 02460009. DEI pour « Janumet ». Numéros d'identification : 02333856, 02333864, 02333872.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-001973
Tous les documents sur la santé et la sécurité au travail, créés entre 1972 et le 2 mars 2020, se rapportant à l'état de l'intérieur du bâtiment, de l'extérieur du bâtiment, du terrain extérieur, du drainage, des puits d'eau et de l'eau souterraine du centre de formation de la GRC situé auparavant à Kemptville, en Ontario.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001982
La liste des plaintes, copie des avis d'infraction ou de non-conformité, depuis les cinq dernières années: Société: BOULART INC. (NEQ: 1163837975), 1355, 32e Avenue, Montréal (Québec) H8T 3H2, Société: 9166-2387 QUÉBEC INC. (NEQ: 1163544688) 1355, 32e Avenue, Montréal (Québec) H8T 3H2.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001990
Tout avis d'insuffisance reçu pour la présentation abrégée de drogue nouvelle contenant l'ingrédient médicamenteux chlorhydrate de méthylphénidate dans des capsules à libération contrôlée de 10, 15, 20, 30, 40, 50, 60, ou 80 mg.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2020-000022
Liste de toutes les personnes, et de leurs postes, autorisées par le Ministère d'entrer au Canada en vertu des pouvoirs conférés par un décret en conseil depuis le 26 mars 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001096
Tous les documents relatifs à la chélation, y compris, notamment, ceux concernant une étude de recherche approuvée par Santé Canada sur la chélation menée au Canada entre 1989 et 2010.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001520
La liste des employés de Santé Canada qui recevraient une prime de rendement ou un incitatif financier pour le lancement de la base de données post-commercialisation des instruments médicaux en temps opportun ou de façon équivalente; ils ne recevraient pas de prime si le système n’est pas lancé à temps; le montant de ces primes ou de cette rémunération au rendement pour chaque poste.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001856
Copie d’une déclaration d’effets indésirables, suite à un incident survenu lors d’un traitement ophtalmologique par cross-linking au cours duquel une solution contenant de la riboflavine a été utilisée. Évènement : décembre 2014 Nom du produit : Peschke TE.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000777
Tous les documents liés à tous les avis concernant la qualité de l’eau qui ont été émis en Ontario du 1er janvier 2016 au 21 août 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020