Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 65565 dossier(s)

Req # A-2023-00198

Les copies de pages spécifiques des rapports de SGI de l'Ontario concernant les rappels d'aliments, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

142 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00229

Tous les documents relatifs à la plainte 110633.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00235

Une copie de la lettre de réponse du département de l'Agriculture des États-Unis concernant le Programme de surveillance de la réduction des agents pathogènes et des éléments relatifs aux vérifications d'installations canadiennes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

Tous les procès-verbaux des réunions de l'équipe de gestion de la région de Québec qui ont été tenues depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à 1 avril 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

223 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00005

Tous les documents et la correspondance concernant l'achat, la divulgation ou l'utilisation de gonadotropine chorionique equine sur les porcs et les chevaux canadiens ou les fermes canadiennes de vaches, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

39 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00008

Les documents qui spécifient sous quelles conditions un poste peut être doté à durée indéterminée ou en intérim par un processus de dotation non annoncé.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

228 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00014

Les documents concernant les renseignements complets de 38 échantillons provenant du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires rapport : 2010-2011 études ciblées - chimie : bromate dans l’eau embouteillée.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00015

Une copie de la plainte, déposée en 2023, contre Westway Feeds ou Mankota Liquid Feed.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

47 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00016

Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg pour être envoyés au Japon par avion, du 1er mars 2024 au 31 mars 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

53 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00017

La version non-sécurisée de l'outil de vérification de la conformité dont il est question à la section 3.1.2 de T-4-93 Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
mai 2024
Date de modification :