À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 143 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-010
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-006
Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2022-01
Une liste complète des entités dans lesquelles Investissements PSP est un investisseur actuel en mai 2021)Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A2022-05
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par étapes, mais n’inclut pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. 1) La ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. 2) Le nombre d’employés qui ont bénéficié de réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais à l’exclusion des employés qui quittent leur poste.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-06
Au Canada, la ventilation annuelle concernant : - le nombre d’employés permanents qui ont reçu des primes pour les années fiscales 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - le montant total versé aux employés permanents à titre de primes pour les années fiscales 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses : - dans le nombre d’employés permanents qui ont reçu les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le nombre d’employés permanents qui ont reçu d’autres formes de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022 - dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle du montant total versé aux employés permanents à titre de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-07
Au Canada, la ventilation annuelle concernant le montant total de : - les salaires versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour l’année fiscale 2020 (c.-à-d. du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), l’année fiscale 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et l’année fiscale 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - les primes versées aux dirigeants de l’Office d’investissement des régimes de retraite du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant l’augmentation compensatoire totale : - pour les prestations de retraite versées aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022 et - pour les avantages collectifs versés aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes ou les avantages décrits ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le montant total du rendement ou des incitatifs (y compris les indemnités) versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public