À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00042
Toute l'information concernant le chargement de chiens en provenance d'Ukraine, dont bon mombre étaient décédés à l'arrivée à l'Aéroport Pearson le 13 juin 2020; incluant l'information des cinq dernières années sur les chargements similaires de ce même expéditeur et sur l'état des animaux à l'arrivée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00068
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 104928 visant des aliments (importation illégale alléguée, taux élevé, nisine et étiquetage inadéquat de produits Amul).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00072
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 102898 visant des aliments (beurre Amul importé illégalement).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00090
Tous les dossiers concernant une visite à AMCO FARMS par l'inspectrice de l'ACIA Diane Mifflin en avril 2016, ainsi que les documents sur toutes les autres visites entre le 1er avril 2016 et le 11 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00097
Tous les dossiers et la correspondance utilisés pour produire la section « Ingrédient MicroGARD » du document d'orientation « Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00100
Toutes les informations concernant la plainte contre la cie Distribution Katrina date du 18 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00108
Toute la correspondance entre l'ACIA et l'Association canadienne des médecins vétérinaires, ainsi que les autres organisations vétérinaires, entre le 28 juin 2021 et le 28 septembre 2022 concernant la politique, annoncée par l'ACIA le 28 juin 2022, pour bannir l'importation de chiens en provenance de nombreux pays en raison d'inquiétudes liées à la rage.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00119
Copies de toutes les licences délivrées par l'ACIA à KML Meat Processors Ltd., ainsi que toute l'information disponible sur les processus et les procédures pour transférer une licence de l'ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022