À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 366 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00024
Toute la documentation concernant l'entente de contribution entre DEC et Entologik inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Entente de contribution finale entre DEC et Kahnawake Economic Development CommissionOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # AI_2022-2023_4
Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022Organisation: Office national du film
novembre 2022
Req # A-2019-00808
Note d’information: 34645108 - CAVIARDÉEOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00322
Documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars au 19 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00157
Documents concernant la page GCpédia sur les contrôles de la Politique sur la sécurité du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00195
Documents sur la conversion du sous-groupe CT-IAU du 2 janvier 2018 au 27 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00746
Rapport sur l’examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres : principales constatationsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022