Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2023-00139

Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00140

Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages pour soins de santé à l’égard d’invalidités ou de décès attribuables au service.

Organisation: Anciens Combattants Canada

28 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00141

Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

avril 2024

Req # A-2023-00001

J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

36 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00385

Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01380

Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

63 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01491

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2023
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