Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 694 dossier(s)

Req # 1A-2023-60176

Il s'agit d'une demande faite en vertu de la législation sur l'accès à l'information de cette administration concernant les documents détenus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je recherche une copie de tous les renseignements divulgués dans le cadre de la demande d'AI numéro A-2019-31910, traitée par votre bureau vers le 1er août 2019. Un résumé du libellé de la demande, qui a été inclus sur le site Web SecretCanada.com, est comme suit : Veuillez fournir des copies des éléments suivants : 1) Toutes les listes de contrôle, lignes directrices, etc. dont dispose un agent pour évaluer une demande de permis de travail et de résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise; et 2) Statistiques sur le nombre de permis de travail avec visa de démarrage et de visas de résidence permanente délivrés au cours des 5 dernières années en vertu du SUV de 2013 à 2018 et sur leurs nationalités et provinces respectives, ainsi que sur le nombre de permis de travail avec visa de démarrage et de RP rejetés en comparaison ainsi que les motifs de leur refus. Je souhaite que ces renseignements soient envoyées par voie électronique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-60204

Demande de 2 courriels de David Coulson contenus dans les champs À et Du pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP ou le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il y a ou non une pièce jointe à un courriel et la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-57806

Demande de 3 courriels d'Alexandra Hiles pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-60586

Demande d'un courriel du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - NEW DELHI contenu dans les champs À et De pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il existe ou non une pièce jointe à un courriel, ainsi que la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2022-30982

Puis-je s'il vous plaît demander ce qui suit pour la période du 1er MARS 2022 au 31 MAI 2022 - « Courriels/échanges concernant l'organisation de 3 vols nolisés fédéraux entre la Pologne et le Canada, montant du contrat pour chacun ou pour les 3 vols noliséss fédéraux entre la Pologne et le Canada pour les réfugiés ukrainiens, avec une indication du bureau fédéral qui a nolisé les vols fédéraux. »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-01913

Demande de 2 courriels du gestionnaire de programme - ANKARA contenus dans le champ À ou De pour la période du 1er août 2021 au 5 janvier 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-06392

Copie de la note de service/note d'information F-01269981 (PRE) Évaluation du Programme d'aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-06393

Copie de la note de service/note d'information F-01272280 (FPB) Utilisation des autorités contractantes d'urgence pour appuyer la réponse du Canada face à une hausse de volume de demandeurs d'asile arrivant entre les points d'entrée officiels 16 févr. 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-06394

Copie de la note de service/note d'information F-01267687 (IIR) Stratégie migratoire Canada[CAVIARDÉ] 15 févr. 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2022-32884

Copie de la note d'information/note de service F-1196262 (Afghans) Politique gouvernementale temporaire modifiée pour faciliter la résidence permanente de certains citoyens afghans. Veuillez inclure ceux qui nécessitent une consultation avec le ministère de la Justice et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
septembre 2023
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