À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # 2A-2021-24644
Copie de toutes les notes de service envoyées au ministre, y compris les pièces jointes, concernant : a) une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19; b) une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle; c) une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadienOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-33017
Pour la période de janvier 2020 à aujourd’hui (les renseignements statistiques [le cas échéant] et non les renseignements personnels des demandeurs) : A) Une copie (y compris les ébauches) des circulaires internes, des notes de service, de la politique sur la période de validité des décisions en matière d’admissibilité (évaluation de la criminalité, vérification de sécurité et examen médical) pour les demandes de RP en instance, B) la façon dont les prolongations, le cas échéant, sont accordées en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19 pour l’admissibilité (évaluation de la criminalité, vérification de sécurité et examen médical) après leur expiration. *Les circulaires internes renvoient à toute communication interne (physique ou électronique) entre les employés, l’administration, le gouvernement, les ministères, etc., qui porte sur : A) Une copie (y compris les ébauches) des circulaires internes, des notes de service, de la politique sur la période de validité des décisions en matière d’admissibilité (évaluation de la criminalité, vérification de sécurité et examen médical) pour les demandes de RP en instance, B) la façon dont les prolongations, le cas échéant, sont accordées en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19 pour l’admissibilité (évaluation de la criminalité, vérification de sécurité et examen médical) après leur expiration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-26139
Demande visant 10 courriels de Jason Topping pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-36419
Demande visant 71 objets de courriels où le nom de Callan Smith est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-47519
Demande visant tous les objets de courriels où le nom du GESTIONNAIRE ADJOINT DU PROGRAMME DE NEW YORK est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-83116
Demande visant 9 courriels où le nom de Victoria Henderson est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-86923
Copie de la note d’information/de service F-1190876 (DGI) Politique d’intérêt public et plan prospectif pour le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-96616
Demande visant 25 courriels où le nom de Wassim El-Kass est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-12248
Copie de la note d’information/de service F-1104965 (DGRC) Pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national dans le cadre de l’interdiction de voyager, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-42597
Veuillez fournir ce qui suit : 1. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le nombre de demandeurs qui font une demande de citoyenneté par l’intermédiaire du nouveau portail de citoyenneté en ligne (demande électronique) (jusqu’au 13 juillet 2021). 2. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant l’arriéré actuel dans l’envoi d’accusés de réception aux demandeurs de citoyenneté en ligne comparativement à ceux qui présentent une demande sur papier (jusqu’au 13 juillet 2021). 3. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant les plans ET les mesures mis en place pour simplifier les demandes de citoyenneté en ligne (jusqu’au 13 juillet 2021). 4. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant l’augmentation du volume et/ou de la capacité de traitement des demandes de citoyenneté en ligne. 5. Tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant les lignes directrices sur le traitement et les efforts déployés pour intégrer et former entièrement les agents pour traiter les demandes de citoyenneté en ligne. Période pour tous les renseignements demandés : depuis le début du programme de demandes de citoyenneté en ligne (demandes électroniques) (jusqu’au 13 juillet 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022