À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3849 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2017-00994
Tous les dossiers liés aux travaux de construction, de rénovation, de réparation ou de démolition partielle à l’école Ralston, en Alberta, de la construction initiale au 20 septembre 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-00681
Commandes subséquentes (autorisations de tâches) pour les contrats W6369-16P5KK/001/IPS, W6369-16P5KK/002/IPS, W6369-16P5KK/003/IPS et W6369-16P5KK/004/IPS, résultant du numéro de l'appel d'offres W6369-16P5KK/AOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01089
Tout contrat/arrangement visant les SPICT, les SPCTS, les SAT et les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels auprès du gouvernement du Canada et des autorisations de tâches attribuées pour les services…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01554
ST2019-1258687 Canada-États-Unis - les relations en matière de science et de technologie pour la DéfenseOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2020-00058
Contrat actuel (et toutes les modifications) entre Nasittuq et le Canada pour la gestion des installations de la SFC Alert. Le numéro de contrat est : W3999-10M606/001/PSDOrganisation: Défense nationale
juillet 2024