À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00031
Liste de toutes les sanctions administratives pécuniaires ou des autres sanctions émises au titre de n'importe quelle version de l'Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, entre le 1er janvier 2021 et le 20 avril 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00035
Toutes les notes de réunion manuscrites du Dr Tyler Brooks, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, relatives aux discussions sur les politiques touchant le renouvellement de l'attestation de la compétence de pilote.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00009
Les statistiques relatives aux examens PPAER et CPAER entre 2017 et 2022. Dossiers de tests en vol PPL et CPL entre 2018 et 2022. Numéros des licences PPL, CPL, ATPL, des instructeurs de vol et des instructeurs de voltige en 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00029
Ordonnances ou décisions en vigueur émises en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou de la Loi sur les transports au Canada en ce aui a trait à APT Transport Inc. et à CPS Heavy Truck Parts Ltd. du 14 avril 2016 au 19 avril 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2018-01005
Tout document relatif au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, du début du projet jusqu'au 31 décembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2021-00561
Note d'information à l'intention du ministre : AA-2021-502672 - Accréditation du Groupe CSA en tant qu'organisme d'homologation des épreuves et de la certification des ELDS.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2015-00084
Tous les courriels entre les employés de Transports Canada au cours de la période du 1er janvier 2014 au 23 avril 2015 qui comprennent au moins un des mots/noms « Hunter » ou « Hunter Harrison » du Canadien National ou du Canadien Pacifique sur le sujet de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00888
Tous les documents concernant le covoiturage ou de nouveaux services pour remplacer Greyhound, qui abandonne ses activités dans l’Ouest du Canada.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00724
Tous les documents concernant le chemin de fer de la baie d’Hudson, le port de Churchill, OmniTRAX et la Porte de l’Arctique. Recherche effectuée au cours de la période du 1er janvier au 10 novembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00684
Tous les documents et toute la correspondance fournis ou échangés avec Transports Canada ou avec le Bureau de la sécurité nautique en lien avec le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ».Organisation: Transports Canada
mai 2021