À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10472 dossier(s)
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176508
Total des pénalités d'intérêt payées par les Canadiens pour les cotisations excédentaires à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) par total chaque année, de sa création au 29 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177511
Notes d'information liées aux retards dans la cotisation des déclarations de revenus pour les détenteurs de compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) du 1er avril 2023 au 20 mars 2024; se limiter aux documents préparés ou envoyés à la ministre du Revenu national, à l'ombudsman des contribuables, au commissaire et premier dirigeant, aux membres du Conseil de direction, au commissaire délégué et aux sous-commissaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178181
Les notes techniques du ministre publiées lors de la modification apportée en 2004 au paragraphe 220(3.1) de la LIR et le mémoire des faits et du droit du ministre présenté dans l'affaire Bozzer c. Canada, 2011 CAF 186.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178420
Tous les documents, les rapports, les notes de service, les courriels, les présentations, les lignes directrices, les manuels ou tout autre document pertinent concernant l'algorithme ou les critères pour déterminer les gains en capital qui ont fait l'objet d'une vérification immédiate pour les déclarations de revenus, avec un seuil limite de 250 000 $ utilisé par l'Agence en 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024