À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # A-2021-00014
J'aimerais obtenir les outils, formation et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans les lieux de travail notamment le «Guide d'apprentissage de la diversité», le «Guide d'apprentissage sur les questions autochtones» et le «Guide d'apprentissage du respect».Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2021-00013
Fournissez tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Demander des renseignements sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein de l’École de la fonction publique du Canada. Recherche des données détaillé par type de rémunération et par niveau EX (p. ex. EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) et par branche et secteur du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est également fournie, détaillé par classification, branche et région. Je demande également les critères d’évaluation et les mesures utilisés pour le calcul et l’attribution/décaissement des primes EX susmentionnées, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque. Demander les mêmes renseignements pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est fournie.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00010
Recherches des statistiques ou des rapports sur les crimes haineux qui se sont produits dans les établissements postsecondaires, en particulier à l’Université Carleton. La période d’intérêt est du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2021. À quelle fréquence se produisent-ils, comment les écoles postsecondaires traitent-elles ces incidents et qui est le plus ciblé? Veuillez exclure les documents qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, qui font l’objet d’un examen par une tierce partie ou qui ont déjà été rendus publics. / Demande d’information.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada