À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 693 dossier(s)
Req # A-2023-12039
Numéro de référence : 23-002280. Organization : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Dirigeant principal des finances et de l’administrationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-09514
De 2017 à 2021, nombre total de cessions d’armes à feu à autorisation restreinte, nombre total d’armes prohibées, paragr. 12(6) de la Loi sur les armes à feu, cessions d’armes de poing, nombre total d’armes de poing prohibées, armes autres que les armes de poing prohibées (paragr. 12(6)), cessions d’armes à feu.//à l’échelle du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09901
Voyage effectué pour le couronnement du Roi en mai 2023, tous les contrats et factures payés par le ministère liés au voyage, veuillez indiquer le total de tous les coûts payés par le ministère pour chaque passager individuel relativement au voyage, du 2023-01-01 au 2023-08-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09914
Voyage effectué au Manitoba par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 8 juin 2023, une liste de tous les contrats payés par le ministère, les factures liées au voyage, total des frais payés par le ministère pour tous les passagers, coût, date, fournisseur, montant payé, biens et services, du 1er janvier au 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09924
En ce qui concerne le voyage effectué dans les Territoires du Nord-Ouest par la gouverneure générale Mary Simon, du 25 au 27 avril 2023. Liste de tous les contrats et factures payés par le ministère, tous les coûts liés au voyage, fournisseur, montant payé, biens et services, du 2023-01-01 au 2023-08-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10371
Du 2023-08-01 au 2023-09-01, tous les frais encourus par la GRC pour le voyage du premier ministre et de sa famille à Tofino, en Colombie-Britannique, en août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10375
Du 2023-06-01 au 2023-09-01, tous les coûts encourus par la GRC pour le voyage du premier ministre et son entourage en Islande en juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02562
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Albert et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-04615
Date : 11 octobre 2020; lieu : Division J; Détails : copies de la documentation opérationnelle remise aux membres des services de police généraux, dont, les mises en garde et les avertissements relatifs aux droits garantis par la Charte.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11356
Ensemble des courriels de l’AIPRP BLACKMORE envoyés à la Division F de la GRC. Lieu : Direction générale/Regina, Saskatchewan; du 2022-10-01 au 2023-10-01. Notes d’information, courriels, notes écrites ou consignées par la comm. adj. Rhonda Blackmore, ressources de la division F; FN et FNC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023