À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-00675
Toutes les notes d'information (versions finales) préparées pour le Ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 20 octobre 2021 et le 21 octobre 2021, inclusivement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00684
Copie de tous les documents relatifs au dossier numéro : 2003-1488 concernant Chiu-Cheng Yang c. Sa Majesté la Reine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00707
Toutes les informations relatives aux obligations détenues par la Cour provinciale de l'Alberta et/ou la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00745
Les documents relatifs aux coûts concernant le paiement de chirurgies, d'examens de diagnostic ou de procédures de soins de santé privés pour les juges depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00749
Tous les documents concernant les nominations de {} en tant que juge adjoint, y compris les dates de début et de fin de chacune de ses nominations judiciaires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00773
Copie de tous les documents associés à Justice - Application de la loi et affaires juridiques - Infractions criminelles et crimes violents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00492
Tous les documents qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie du 5-MeO-DMT, y compris les protocoles de l’agence pour la formation relative à la saisie du 5-MeO-DMTOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00577
Copies des lettres du ministre de la Justice du Canada de décembre 1990 à ses homologues provinciaux faisant parvenir le Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00578
Copie de la lettre du {severed} envoyé au commissaire des langues officielles et l’honorable Ann McLellan ministre de la Justice en août 1997 concernant l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00261
Nombre de plaintes en cours et réglées, de poursuites non autorisées, de griefs et/ou de violations contre le MDN de la part de fonctionnaires Noirs qui se sont identifiés comme tels pour discrimination et manque de représentation sur le lieu de travail.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021