Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2022-00165

Copies des produits livrables des contrats gouvernementaux suivants : Michael Kempa, 39 889,00 $, Évaluation des modèles de gouvernance de la police - 16 juin 2022 ; et Université d'Ottawa, 39 500,00 $, Évaluation de la gouvernance policière - 28 janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-01007

Tout document intitulé « compte rendu de renseignement – Barricade de Fairy Creek » reçu entre le 30 octobre 2021 et le 30 novembre 2021. La demande est déposée auprès du quartier général de la Division « E ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00031

Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-05443

Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que sur le nombre de vols affrétés pour des renvois au cours de cette période, avec ventilation par pays de renvoi pour chaque année. Limité aux documents électroniques et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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octobre 2021

Req # A-2017-01391

Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2021