À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2020-12377
Je cherche des détails sur les infractions commises au cours de la cour martiale générale de campagne du 8 août 1944. Chef d'accusation (1) Sec 8 (2) , Chef d'accusation (2) Sec 8 (2) L'accusé était le soldat Ellery Ernest Ball, Royal Regiment of Canada, numéro de régiment B46215. Date de naissance : 20 mars 1910. Épouse Mary Ball, 3 enfants. Le père était Aaron Moses Ball, la mère Ellen Catherine Galbraith. A servi du 18-6-41 à nov. 45. Ellery Ernest Ball est mort le 4 février 1962. Reconnu coupable des deux accusations, condamné à 63 jours de salaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00735
Direction de l'histoire et du patrimoine J V Allard Fonds 84/126 dossiers 27 et 43 pour la correspondance de l'attaché militaire à Ottawa concernant un scientifique allemand travaillant sur l'eau lourde en URSS qui a contacté J V Allard comme indiqué dans ses mémoires à la page 138, ce serait dans la période de 1946-1949. Le rapport de la CIA indique que deux scientifiques allemands ont pris contact avec l'ambassade canadienne au cours de la période 1946-1948. L'article sur l'eau lourde affirme que l'un des scientifiques allemands était Karl Herman Geib, qui a été arrêté pour espionnage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00744
Conservé par Bibliothèque et Archives Canada Organisation - Équipe de voltige des Forces armées canadiennes - Potage La Prairie (Golden Centennaires) RG24-G-1, R112, Numéro de volume : 29507, Numéro de dossier : C-1901-4350/06Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-01381
Je demande tous les briefings, mémorandums, rapports, correspondance, diapositives ou présentations liés à l'un ou l'autre des sujets suivants : changement climatique, réchauffement de la planète, émissions de gaz à effet de serre, émissions de carbone, sécurité climatique, Protocole de Montréal, Sommet de la Terre et/ou Action 21 pour le MDN et/ou les FAC de 1991 à 1993.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-02682
Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Rapport de police concernant les fugues de l'école de Kuper Island, 10 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939 Reference» Référence : RG10, volume 13356, D. M. MacKay au secrétaire de la Direction des affaires indiennes, Ottawa, 12 janvier 1939 : Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 RG10, volume 13356, Condential Notes ", Gerald H. Barry, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, G. H. Barry au major D. M. MacKay, 17 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356 : RG10, volume 13356, Harold McGill au major D. M. MacKay, 27 janvier 1939Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-03003
Tout dossier sur l'avion Burnelli. Titre: «Aircraft types and specifications-Burnelli» Numéro de référence: RG12, Volume: 755, Dossier: 5010-10-29 parties 1, 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-03337
Tous les documents contenus dans 31 boites données par Louis Mortimer Bloomfield à Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-04226
gemmologue de la famille *CAVIARDÉ* 1660 à 1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-05184
RG10 Vol. 12623, Dossier 501/20-9, Pt. 1 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2098617&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06249
Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939, Police report regarding runaways from Kuper Island School,» 10 janvier 1939; [IRC040001]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939,» D. M. MacKay au secrétaire, Direction des airs indiens, Ottawa, 12 janvier 1939 ; [IRC-040007-0001]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939, Cpl S. Service,» 13 January 1939; [IRC-040003].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022