À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2021-00212
Depuis 2019, les administrations aéroportuaires pour lesquelles un examen de rendement a été annulé ou reporté et qui ont demandé l’annulation ou le report de leur examen de rendement en 2021 ou au cours des trois années suivantes (2022, 2023, 2024).Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00292
Documents divulguant la preuve d’assurance d’Union Pacific et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance d’Union Pacific en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00204
Documents divulguant la preuve d’assurance d’Union Pacific et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance d’Union Pacific en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00271
Copies de la procédure de plainte déposée par RaiLink Canada Ltd. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00272
Copies de la procédure de plainte déposée par le Chemin de fer Québec North Shore and Labrador auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00275
Copies de la procédure de plainte déposée par la Compagnie de chemin de fer BNSF auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00244
Notes d’information sur le remplissage proposé du bras Northwest d’Halifax, du 1er mars au 27 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00263
Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et le ministre des Transports tenue le 4 février 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00267
Copies de la procédure de plainte déposée par Tshiuetin Rail Transportation Inc. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00277
Copies de la procédure de plainte déposée par la Eastern Maine Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021