À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2021-016015
Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2021-014084
Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-013625
Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-0009716
Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada