À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2023-00037
Documents détaillant les coûts associés : aux conductrices personnelles ou conducteurs personnels de l’équipe de direction, aux véhicules achetés et à l’entretien des véhicules, pour les années 2018 et 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00028
Le rapport d'activités de la première et de la deuxième année du projet « Engager les hommes et les garçons : debout coOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Rapports de 2022-2023 sur les écarts salariaux entre les genres dans les cabinets du premier ministre et des ministres depuis l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2023-00019
Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023