À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5347 dossier(s)
Req # 1A-2023-19096
Le 26 mai 2023, IRCC a publié un communiqué de presse annonçant qu’il y aurait des « prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1er août et la fin de 2023 ». (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2023/05/le-canada-reunit-les-familles-grace-a-de-nouvelles-mesures-en-matiere-dimmigration-les-nouvelles-mesures-servent-egalement-a-repondre-aux-penuries-.html). Toutefois, aucune politique d'intérêt public n’a été publiée, pas plus que des instructions relatives à la demande de permis de travail ouvert (PTO). Veuillez fournir une copie des éléments suivants : 1) les critères utilisés par les agents pour déterminer l’admissibilité à une prolongation du permis de travail ouvert dans le cadre des mesures annoncées; 2) toute politique d'intérêt public élaborée pour mettre en œuvre ces mesures; 3) la totalité des instructions, des IEP, ou des éléments délivrés aux agents d’IRCC pour l’attribution des prolongations des PTO dans le cadre de ces mesures; 4) tous les courriels standardisés envoyés aux clients d’IRCC qui, selon IRCC, sont admissibles à une prolongation de leur PTO dans le cadre de ces mesures.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-26124
Veuillez fournir les rapports mensuels envoyés par chaque Programme des candidats des provinces (PCP) et reçus de la part de chacun, à destination et en provenance d’IRCC. Ces rapports peuvent contenir des statistiques, ainsi que des descriptions des problèmes et des défis en cours. Période visée : du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-29808
Copie de la note d’information ou de service F-01273320 (DGOPI) Note d’information à l’intention du ministre-sous-ministre adjoint relative à la décision sur les demandes faites aux termes de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-42680
Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (RIGE) Réponse à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-15800
Demande visant à obtenir 20 courriels dans lesquels le nom de Ellie Weber figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-19072
Demande visant à obtenir 4 courriels de Taven Bennett pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-29520
Veuillez produire tous les documents relatifs à la question no 166 du Feuilleton du Sénat posée lors de la première session de la 44e législature le 2 juin 2022. Veuillez prendre note ces documents se trouvent normalement dans l’Unité des affaires parlementaires du Ministère.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-33072
Veuillez fournir une copie de tout rapport sur les conditions dans les pays ou de tout avis semblable adressé au personnel d’IRCC au bureau des visas d’Ankara concernant a) les refoulements ou les déportations d’Afghans de la Turquie vers l’Iran ou de la Turquie vers l’Afghanistan b) le refoulement de migrants/demandeurs d’asile afghans de la Turquie vers l’Afghanistan. [Numéro de dossier LJD : Arian4]. Modifié le 15 janvier 2024. Du 1er janvier 2021 au 21 décembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-16142
Rapports indiquant le nombre de demandeurs dans le cadre du « Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens » depuis le lancement du programme. Veuillez indiquer les quotas restants et le nombre de candidats de chaque pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-15665
Veuillez fournir une copie du document de bilan de SDA de la politique numérique. Si aucun document final n’est prêt, veuillez fournir une copie de la version la plus récente. Veuillez inclure des copies en anglais et en français, le cas échéant. Cette question a été abordée dans un courriel daté du 19 juin 2023 entre Benjamin Mason et Nicholas Lee-Scott.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024