Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2020-00548

Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00765

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009605 - Mise à jour sur le programme de gestion du rendement 2020-2021 pour le directeur général du Conseil canadien des normes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-00472

« Incident d'avril 1976 à Cooper/Madoc en Ontario : Bonjour, je vous écris pour demander des documents, des rapports, des photos ou toute information connexe concernant une série d'incidents dans la région de Cooper/Madoc. Ces incidents se sont produits vers 1976. Le 12 juin 1976, le Sudbury Star a publié un article disant que cela avait fait l'objet d'une enquête et que l'information avait été envoyée au Conseil national de recherches. Voici un lien vers un article sur cet incident. ttps://atthemanse.wordpress.com/2014/05/21/that-time-when-the-ufos-stopped-by/?fbclid=IwAR10iWgj1g72fSWGW9aMunAdxqUXGJa7YHaraYvFPzixkF3scy8fByg_Svg On pense même que l'original s'est produit au cours de la dernière semaine d'avril 1976. Fondamentalement, je voudrais demander des informations sur ces incidents ou des incidents connexes. Je voudrais demander des informations sur des événements étranges similaires à celui-ci qui se sont produits dans les années 70. Plus précisément, tout ce où la terre est perturbée ou des ovnis ont été signalés.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-02946

Copie du dossier judiciaire de Sprague (Gallop), Emily RG13, vol. 1540 (1) conservé chez Bibliothèque et Archives Canada. Ce dossier contient de la correspondance, décret du conseil, transcription des témoignages, rapport du juge, empreintes digitales, photo et coupures de journaux.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-04100

Intéressé par l'article suivant : 1840458 RG25-A-3-b. Numéro de volume/boîte : 4219. Numéro de dossier : 5475-DC-40. Déposer la partie FP Instructions au délégué permanent du Canada auprès de l'ONU en tant que représentant du Canada au Conseil de sécurité.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-04101

Vous recherchez l'article suivant : 1850875 RG25. Numéro de volume/boîte : 6433. Numéro de dossier : 5475-CX-40. Partie Fichier [3.1=1954/09/07-1956/12/14] ; [3.2=1956/04-1958/03/31] «United Nations - Work of the Security Council.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-04103

Recherche de documents du Conseil de sécurité de l'ONU dans les documents suivants : 2641514 MG26-N4. Numéro de volume/boîte : 243. Numéro de dossier: 823 - «Conf. Canada and the United Nations - The Security Council - Conf.» 2641513 MG26-N4. Volume/numéro de boîte : 243. Numéro de dossier : «Canada and the United Nations - The Security Council.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-04789

Je suis intéressé par une copie de l'entrée (s) pour ALEXANDER KEITH (Nova Scotia Brewery Co.) de Halifax, N. S., dans les dossiers des volumes de rapport de crédit R. R. Dun & Company. La référence de ce matériel est. R3845 / MG28-III106 R. G. Dun and Co. M-7753 à M-7760 Remarque : voir document PDF joint.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-05435

RG 22, vol. 1263, dossier S-99-2-11, «Canadian Sovereignty in the Arctic» - parties 1 (1937-49), 2 (1950-55), 3 (1955-57), et 4 (1958-70) LAC, RG 85, vol. 1515, dossier 1009-28, «A Factual Record Supporting Sovereignty in the Canadian Arctic.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-05965

Instrument de recherche pour tous les documents textuels, microforme et enregistrements pour tous les documents dans la référence RG18-F-1, acquisition 1999-0067 VSA, BAN no. 1999-00180-X. L'instrument de recherche pour les enregistrements de texte et de microforme pourrait être intitulé "18-55".

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021
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