Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # A 2023_0005

Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

54 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0006

Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A2023-0043332

Toutes les factures, notes de frais, contrats ou autres documents concernant la publicité dans le Financial Times ou d'autres médias qui incluent l'hydrogène comme sujet. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.

Organisation: Investir Au Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # A 2022_0021

Du 1er janvier 2022 au présent, rapports internes et de consultants, plans de structure de gouvernance, coûts engagés pour la mise en place et coûts projetés et projections budgétaires du Fonds de croissance du Canada. Incluez une ventilation des coûts de lancement, des coûts/projections du logo et de la marque.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

439 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0042128

Informations concernant Invest in Canada et Dymond Group

Organisation: Investir Au Canada

131 page(s)
novembre 2023

Req # A 2022_0012

Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

256 page(s)
octobre 2023

Req # A 2023_0001

Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

76 page(s)
octobre 2023

Req # 2023-1

Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

442 page(s)
mai 2023

Req # A 2022_0011

Les discussions sur le traitement et les autres travaux effectués à la suite de ces demandes d'AIPRP : A-2022-0010, A-2022-0009, A-2022-0008, A-2022-0007.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

187 page(s)
avril 2023
Date de modification :