Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 280 dossier(s)

Req # A-2023-000192

Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues n’ayant reçu aucun vaccin contre la COVID-19. Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues ayant reçu au moins une dose d’un vaccin contre la COVID-19. Pour la période du 1er décembre 2020 au 12 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000206

Copie des 600 pages et plus du document intitulé « Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial » que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déposé au Parlement concernant le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, comme mentionné dans un communiqué de presse de l'ASPC daté du 28 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000208

Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000210

Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000214

Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2024

Req # A-2023-000174

Documents internes entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé publique Nouvelle-Écosse de 2022 à 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2024

Req # A-2023-28

Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-32

Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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janvier 2024

Req # A-2021-000617

Tous les dossiers au cours de la période du 2019-10-01 au 2022-12-31 de la part des membres : l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Dre Theresa Tam, administratrice en chef de l'Agence de santé publique du Canada, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence de santé publique du Canada, Kathy Thompson, première vice-présidente de l'Agence de santé publique du Canada. Je suis à la recherche de toute information transmise pendant cette période par ces fonctionnaires autour de la question de la COVID-19 sur les sujets suivants : Traitement précoce de la COVID.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024
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