À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2020-00013
Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00014
Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021