À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00164
Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00389
Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2019-00474
En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # AC-2022-00109
Consultation de la Défense nationale : Documents se rapportant aux protocoles et aux procédures de sécurité du Ministère de la Défense nationale pour les fournisseurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2022
Req # A-2021-00101
Contrats et notes de breffage concernant Tango Communications Inc. en lien avec la demande A-2020-0002.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00715
Note d'information du 8 mars clarifiée : 164828 – Epoch Times. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2021
Req # A-2020-00185
Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00348
Rapport de clôture du système de paye Phénix.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnéesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00428
Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».Organisation: Statistique Canada
janvier 2020