Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2018-00313

Obtenir copie complet du rapport portant sur les changements climatiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2220 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00074

Renseignements sur les projets soumis par Plasco Energy Group, y compris les propositions de financement, les rapports, les rapports d’examens d’expert, les présentations, les rapports définitifs. Période de janvier 2005 à janvier 2016

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00072

Dossier 201196: Réunion sous-ministérielle – Sciences du comportement et changement climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00077

Dossier 200932: Mise à jour sur les toponymes péjoratifs au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00102

Dossier 200932: Mise à jour sur les toponymes péjoratifs au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00107

Dossier 201196: Réunion sous-ministérielle – Sciences du comportement et changement climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00216

Dossier 201881: Réunion du ministre avec le conseil d’administration de l’association canadienne des producteurs d’acier.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00222

Dossier 202087: Réunion du ministre avec Glencore.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00273

Dossier 201366: Préparation à la saison des inondations 2023-2024.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
août 2023
Date de modification :