À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2022-00880
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013883 - Code de conduite pour les épiceriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00146
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015473 - Rencontre avec l’Association canadienne du capital de risque et d’investissementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00149
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015573 - Rencontre avec l’ambassadeur [américain] CohenOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00239
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016019 - Note de réunion avec Soutenez Notre ScienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00254
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016170 - Mise à jour économique hebdomadaire - 30 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00324
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011761 - Rencontre avec la ministre [Bettina] Stark-Watzinger, [ministre allemand de l'Éducation et de la Recherche]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00325
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011860 - Mise à jour statistique hebdomadaire sur le Programme canadien d'adoption du numérique, 9-22 mai 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00338
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011827 - Sommet mondial Eureka de l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00354
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011759 - Rencontre avec Catherine Roy [de l'Université McGill]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022