À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63776 dossier(s)
Req # A-2022-00031
POL2021-0015084 (Mémorandum d’information sur les options de défense pour soutenir l’Ukraine)Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-01944
Compte rendu de l’examen de 2012 par le CEMD des citations pour la mission en Afghanistan. Examen des 20 médailles Étoile de la vaillance militaire décernées. Examen des 101 médailles de la bravoure et de la manière dont les décisions ont été prises.Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00011
Documents conservés par le bureau de liaison du Pentagon concernant les PANI, OVNI, objets submergés non identifiés et CIRVIS du 1/1/21 à ce jour (4 avril 2022)Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2020-01783
Copies numériques de toutes les instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale (CIRVIS) conservées par le MDN et/ou les FAC qui ont été créées entre le 01-01-1999 et le 23-02-2021Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-02312
Politiques, procédures internes, lignes directrices, liste de DOAD et normes de service actives et inactives qui s’appliquent aux enquêtes sur des allégations de représailles de mai 2014 à ce jourOrganisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00003
VCD2021-0009365 Création des formations de la 7e Escadre (Espace) de la 3e Division spatiale du Canada.Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00169
Dossiers sur les destinataires désignés du programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et leur charge de travailOrganisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00175
Horaire complet des quarts du 1er Régt de PM, du peloton Debt Wainwright, du 01/01 au 01/07/2021Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-02317
Le bon de commande et/ou tout autre document de contrat ou d’achat disponible concernant les biens achetés de Cellebrite; Numéro de contrat : W6399-12DG48/001/EE; Date de contrat : 30-03-2012; Date de début de la période contractuelle Fin de la période contractuelle : 31-03-2012Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00159
Plaintes pour harcèlement et violence en milieu de travail déposées par les principales parties en 2021/2022 au MDN.Organisation: Défense nationale
mai 2022