Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63825 dossier(s)

Req # A-2019-01706

Note d’information 03624-2019 : Réunion entre la sous-ministre des Affaires étrangères et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01746

Note d’information 02885-2019 : Projet de dispositif pour le financement de la stabilisation en Irak, d’une valeur pouvant aller jusqu’à 15 000 000 de dollars sur deux exercices (2019-2020 à 2020-2021).

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01774

Infocapsules, points de discussion et lignes de communication sur l’incursion turque en Syrie et/ou la décision américaine de se retirer de la Syrie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

94 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01829

Note d’information 03238-2018 : Lettre concernant une demande de permis présentée en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie).

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01835

Note pour intervention à l’intention de la ministre 03192-2019 : Processus d’engagement proposé avec les peuples autochtones, lequel a été « caviardé ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01876

L’ensemble des lignes d’objet des courriels envoyés ou reçus par John Hannaford, sous-ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01904

Un rapport sur les activités générales menées avec la société ApplyBoard, et fournir un exemple de mission (MANILA).

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01907

Selon les cinq derniers rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il y a eu neuf cas où une licence d’exportation pour un groupe 1 a été refusée. Documents relatifs au refus des licences.

Organisation: Affaires mondiales Canada

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01909

Note d’information 03819-2019 : Note de service pour la sous-ministre – mise à jour à la fiche d’information sur les activités de sécurité nationale d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01952

Fournir le compte rendu de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document décrivant en détail ce dont il a été discuté lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :