Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2023-00286

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement l’île Frenchy, près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00287

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les terres non insulaires de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00290

Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00018

Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1294 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

janvier 2024
Date de modification :