À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-609
L’ensemble des taux d’utilisation des congés de maladie, des prestations et de récidive d’invalidité ainsi que les données sur l’indemnisation des accidentés du travail générées par l’équipe de la santé et du bien-être au travail du SCRS ou communiquées à la DAH dans le but d’analyser les taux de sécurité psychologique ou physique au sein de l’organisation pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-953
Ensemble des procédures, des politiques et des directives communiquées aux superviseurs et aux gestionnaires du SCRS au sujet du « vocabulaire normalisé » requis pour remplir la section des tâches et des activités du tableau des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1002
Copie des documents liés au déploiement des Forces canadiennes au Mali dans le cadre de l’opération PRESENCE pour la période de 2017 à 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1003
Copie des documents liés au déploiement des Forces canadiennes au Niger dans le cadre de l’opération FREQUENCE pendant la période de 2018 à 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1006
Copie du sondage mené auprès des employés du SCRS dont il est question dans le plan du SCRS relatif à la santé mentale pour la période de janvier 2013 à 2017.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1030
Tous les avertissements émis aux employés armés du SCRS au sujet des risques à court, à moyen et à long terme pour la santé respiratoire associés à l’inhalation de poudre chimique du système de propulsion des munitions pour la période de janvier 2017 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1039
Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-1042
Procès-verbal rédigé et notes prises lors de la réunion, et nom des employés du SCRS qui ont assisté à la table ronde sur l’EVCI tenue avec des intervenants du gouvernement du Canada le 17 novembre 2022 à 10 h, au 269, avenue Laurier Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1060
Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023