À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 462 dossier(s)
Req # A-2023-00390
Demande officielle de notes d’information préparées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00419
Tous les documents relatifs aux discussions ou tout autre document équivalent concernant un projet ou une étude concernant l’imposition d’une taxe sur la valeur nette domiciliaire. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00430
Nombre de billets d’avion achetés à un tarif supérieur à la classe économique (classe affaires, première classe, classe économique supérieure) pour la retraite du Cabinet tenue à Charlottetown en 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00442
Documents du BCP concernant les dépenses gouvernementales, y compris les coûts de rémunération, liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon en Floride (États-Unis), du 9 au 17 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00443
Toutes les communications, notes d’information, notes de service, infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon en Floride (États-Unis), du 9 au 17 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00451
Documents relatifs aux dépenses du BCP liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00453
Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon dans les Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00454
Documents relatifs aux dépenses du BCP liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon dans les Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00458
En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de l’Allemagne à Rideau Hall le 23 avril 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00462
En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la Commission européenne à Rideau Hall le 8 mars 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023