À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2021-00297
Tous les documents, datés du 1er août 2021 au 1er novembre 2021, envoyés ou reçus par des fonctionnaires employés par le directeur général, le sous-ministre adjoint ou le sous-ministre du Ministère, qui traitent de l’admissibilité à une pension de la ministre Bernadette Jordan. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00299
Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé relatifs à chacune des semaines suivantes : la semaine qui se termine le 10 octobre 2021; la semaine qui se termine le 17 octobre 2021; la semaine qui se termine le 24 octobre 2021; la semaine qui se termine le 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00309
Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement au classement par ordre de priorité des évacués, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00308
Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement à l’évacuation des employés de l’Aga Khan Foundation ou de l’Aga Khan Development Network, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00317
Tous les documents en lien avec la visite de Sophie Grégoire-Trudeau à l'AGORA (Boulevard du Plateau, Gatineau, QC J9J 0G5) le 26 août 2021 en compagnie de la nouvelle députée fédérale de la circonscription de Pontiac, Sophie Chatel, pour leur porte a porte pour la compagne électorale libérale et la visite des commerces avoisinants.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00320
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, reçus ou envoyés par des fonctionnaires qui traitent d’une subvention de démarrage d’organisme caritatif destinée à Julie Payette, ancienne gouverneure générale, après qu’elle ait quitté son poste, ou qui mentionnent cette subvention. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00329
Une copie du discours du Trône -lu par Mary Simon le 23 novembre 2021- dans la version telle qu'imprimée et placée sous les yeux de la gouverneure générale pour sa lecture au Sénat.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00361
Tous les documents, datés du 1er février 2021 au 29 novembre 2021, entre la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada au sujet de l’électrification de BC Ferries. Veuillez restreindre la recherche aux lettres signées par un ou une ministre, un ou une sous-ministre, le premier ministre provincial et le premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00370
Tous les documents de communication et les documents ayant trait à l’initiative de lutte contre la désinformation entre le premier ministre, des membres du Conseil privé et Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada à compter de 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00227
Tous les dossiers produits entre le 14 août 2021 et le 25 septembre 2021 préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé concernant les phénomènes aériens non identifiés (ou objets volants non identifiés).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021