À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2020-05752
Auprès de la Division C, Québec, je souhaite obtenir le nombre de perquisitions réalisées par la GRC depuis le 1er janvier 2015 à la date de cette demande impliquant la saisie de produits d'amélioration de la performance sexuelle (See Full text)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-02872
Obtenir copie complète de la notes: Posture frontalière des services policiers fédéraux en réponse à la fermeture de la frontière canadienne en raison du virus COVID-19Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2016-01293
Toutes les correspondances et les communications entre les parties qui ont pris part au processus décisionnel ayant mené au refus ou à la retenue de l’indemnité d’opérations d’intervention pour les inspecteurs et les surintendants.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2017-01441
Une copie de tout rapport, note d’information, note de service, ordre du jour de réunion et note sur le renseignement portant sur les personnes qui entrent illégalement au Manitoba pour présenter une demande d’asile, tenu par le quartier général de la GRC au Manitoba pendant la période de janvier 2015 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-02902
Je souhaite obtenir tous les documents, les notes de service, les courriels et les publications portant sur cette panne en question (page du CAF hors service à des fins d’entretien), la cause et la résolution du CAF et de la GRC dans son ensemble.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-03000
La GRC en Nouvelle‑Écosse a fait appel à un tiers indépendant pour réaliser un examen de la décision de déménager la STO de la GRC de Truro à Dartmouth. Je souhaite uniquement connaître le nom du tiers indépendant retenu pour réaliser l’examen.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-03261
Quel est le nom de l’organisation ou de la personne ayant réalisé l’examen par un tiers? Mentionné dans un article de la CBC du 6 mai 2020 intitulé « Competition for new N.S. RCMP dispatch centre falsely stacked against First Nation's bid: chief ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-04748
Les règles opérationnelles touchant l’échelle de cotation à 8 points produite par le Service canadien de renseignements criminels de la GRC. L’échelle à 8 points était officiellement appelée Sleipnir. Les règles opérationnelles touchant l’échelle à 8 points ont été modifiées au printemps 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-05473
Information du Tableau de référence des armes à feu de la GRC sur le Marlin modèle 1895 .444 Marlin fabriqué par Remington. Il y a un numéro de référence d’arme à feu pour le Marlin modèle 1895 .444 Marlin – 150e anniversaire fabriqué par Remington (no 196052) et le Marlin 1895 Dark Series (no 196053)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-08207
Toutes les notes d’information du 1er juin 2017 au 1er mai 2018 portant sur la nomination de Brenda Lucki à titre de commissaire de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021