À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2021-00831
Toute communication concernant la réglementation du contenu en ligne par l'Union européenne comme modèle potentiel pour le projet de loi C-10.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00356
Copie de tout les documents entre le 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022 en lien avec le dossier « Personne désignée » traité par la Cour d’appel du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00923
Note de breffage du mois novembre 2022 : 2022-010687 Pornographie impliquant des animaux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-01038
Note de breffage du mois de janvier 2023 : 2022-008994 Prolifération de la publicité pour les jeux de hasard dans tout le Canada et fournisseurs en ligne illégaux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-01096
Copie de toutes les notes de breffages préparés du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023 qui ont été transmissent au ministre de la Justice en lien avec un procès secret annoncé le 16 mars 2023 par la cour suprême.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00009
Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 11 avril 2023 concernant l'utilisation des méthodes de recherche informatique, des données en vrac et de l'intelligence artificielle dans le processus de contrôle judiciaire.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00016
Note de breffage du mois de janvier 2023 : 2022-008994 Prolifération de la publicité pour les jeux de hasard dans tout le Canada et fournisseurs en ligne illégaux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Copy de la note de breffage pour la demande de services juridiques et d'indemnisation des frais de la Couronne de 2021-08-13 concernant le dossier CFLA2021-0010373.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copies de toutes les ententes conclues entre le gouvernement fédéral, le ministère de la Justice et la province de la Colombie-Britannique concernant les paragraphes 65.2(1), 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-01
Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2023