À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2018-01481
Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, tous les documents relatifs aux négociations ou discussions entre le Canada et l’administration kurde du nord-est de la Syrie concernant la détention ou le rapatriement de Canadiens détenus en Syrie.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2018-01518
Pour la période du 1er juillet 2017 au 11 octobre 2018, les documents relatifs aux discussions entre le Canada et le gouvernement de l’Irak, le gouvernement régional du Kurdistan ou d’autres gouvernements, concernant le transfert au Canada de combattants de l’EIIS qui ont été capturés.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2018-01554
Pour la période du 1er janvier 2018 au 18 octobre 2018, tous les documents relatifs aux Canadiens détenus en Syrie.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2018-02519
Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, tous les documents relatifs aux négociations ou discussions entre le Canada et l’administration kurde du nord-est de la Syrie concernant la détention ou le rapatriement de Canadiens détenus en Syrie.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00373
Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, les documents relatifs aux négociations ou aux discussions entre le Canada et les responsables de l’Administration autonome du nord de la Syrie (kurde) concernant la détention ou le rapatriement de Canadiens détenus dans des camps de réfugiés dans cette région, plus précisément des femmes et des enfants canadiens.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2019-01376
Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, tous les documents relatifs aux négociations ou discussions entre le Canada et l’administration kurde du nord-est de la Syrie concernant la détention ou le rapatriement de Canadiens détenus en Syrie.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2019-01914
Toutes les communications entre la mission canadienne auprès des Nations Unies à New York, et l’ambassadeur auprès des Nations Unies Marc-André Blanchard et l’une des entités suivantes : Cabinet du premier ministre, Affaires mondiales Canada, Bureau du Conseil privé, ambassade de Tel-Aviv et/ou ambassade d’Amman, en lien avec toutes les considérations entourant la visite de Sa Majesté le roi Abdullah de Jordanie à Ottawa le 18 novembre 2019, notamment les sujets à discuter, les notes d’information, les documents d’information sur les politiques.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2019-02699
Note d’information 00173-2020 Financement provisoire d’urgence pour les familles des victimes du vol 752Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00246
Copie intégrale de la requête reçue de l’Hindustan Times et réponse intégrale donnée par le gouvernement du Canada/le ministre des Affaires étrangères concernant l’article publié au lien suivant : https://www.hindustantimes.com/world-news/canada-to-not-recognize-results-of-punjab-2020-referendum-organized-by-sfj/story-H7Ur7veEX9Nn2VBf8BJLYJ.htmlOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00247
Fournir les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 8 octobre 2020, en donnant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque l’information n’existe pas dans le format susmentionné, veuillez fournir les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2021