À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-200-0139-21-100
Rapport semestriel sur les grands projets d'immobilisations; Rapport de fin d'année de l'initiative d'infrastructure fédérale Ingenium ; et Rapport d'achèvement des projets d'infrastructure.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00054
Résultats des plaintes, des griefs, des allégations de harcèlement ou de discrimination, ou de pratiques d'embauche ou de promotion, des procédures applicables aux employés de race noire et aux minorités visibles de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00015
Note de breffage du mois février 2021: 2021-002208 Centre canadien de la statistique juridique et de la Securité communautaire : calendrier de diffusion en mars 2021 (Pour Information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00036
Copie du processus de dotation 2020-JUS-IA-125809-1 (LP-03 au GLCSN) incluant le nombre de postes d'attache LP-03 au sein du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale qui n'étaient pas occupés et le profil linguistique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00012
Note de breffage du mois février: 2021-001390 Baptiste, Boushie et Boushie c. Pocureur Général du Canada (Pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00013
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001604 Les paiements à titre gracieux (Pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2020-00950
Copies des notes de breffage et des notes de service préparées entre le 1er janvier 2019 et le 24 février 2021, concernant un litige en cours sur l'utilisation d’unités d’intervention structurées à l'exclusion des courriels, des ébauches, du suivi des médias et des documents confidentiels du Cabinet possibles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2020-00993
Copie du rapport de recherches/analyses et ou étude de Justice Canada découlant du contrat octroyer pour le projet Ending Violence.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2020-01012
Copie complet du rapport et de l’analyse mené par l’Association for Canadian Studies sur l’impact du COVID-19 et les problèmes juridiques auxquels les gens sont confrontés.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2019-01776
Note de breffage du mois de mars : 2019-003109 Rencontre du ministre de la justice avec le président et le vice-recteur de l'université du Manitoba (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021