À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2017-097320
Demander tous les dossiers, rapports, études, notes de service et documents d’information liés à l’évasion fiscale au moyen de crypto-monnaies du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-104562
Les résumés, analyses ou examens internes des récentes décisions judiciaires de janvier 2016 au 31 août 2018 de la Direction du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental de l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-114974
Tous les dossiers et les rapports soumis à l’Agence du revenu du Canada pour évaluer les répercussions ou encourager l’adoption des crédits d’impôt pour dons agricoles de bienfaisance que l’Agence perçoit au nom des provinces du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-123113
Renseignements sur les distilleries enregistrées au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-123471
Toutes les correspondances, tous les rapports et toutes les directives ministériels liés aux demandes de Prestation canadienne d’urgence provenant du Nunavut entre le 1er avril et le 8 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-124076
Copie d’une note d’information intitulée « Registre de la recherche des employeurs recevant la subvention salariale d’urgence du Canada », du 28 mai 2020. Numéro de référence ARC/DGPO-05/20-005.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-124605
Obtenir le nombre total de demande approuvé et les montants totaux pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour chaque secteur économique (ex. restauration, hôtellerie) pour chaque province et régions métropolitaine.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-124645
Nombre de personnes qui ont demandé et le nombre de personnes qui ont reçu la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) après un retour de voyage à l’étranger.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-124946
Copie de la proposition gagnante et du contrat découlant de la demande de proposition no 1000347270 émise par l’Agence du revenu du Canada le 5 septembre 2019 par les services de traduction et de révision.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021